Creissan

Incinération des végétaux

Déchets verts


Les déchets verts issus des jardins qui peuvent être assimilés à des matières végétales issues de l'exploitation, de l'entretien ou de la création de jardins ou d'espaces verts publics et privés ainsi que les déchets organiques des activités horticoles professionnelles ou municipales, à l'exception des supports de culture, entrent donc bien dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

L’incinération des végétaux (coupés ou sur pied) qui est réglementé par l’arrêté préfectoral 2002.01.1932 du 25 avril 2002 ne concerne donc que les espaces naturels et agricoles situés à moins de 200 mètres des bois, forêts, landes, garrigues, maquis, plantations forestières ou reboisements. Cet arrêté concerne également l’élimination des rémanents d’exploitation forestière, des produits issus du débroussaillement tels que définis par les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n°2005.01.539 du 7 mars 2005 ainsi que l’élimination des supports de culture, souches, taille des arbres fruitiers, chaumes, etc...

Ce type d’élimination ne doit toutefois entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.


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Télécharger le calendrier annuel des périodes d'incinération des végétaux et d'emploi du feu Télécharger la déclaration d’incinération à faire viser par la mairie