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PROCEDURE DE CALAMITE AGRICOLE SUITE AU GEL DU 4 AU 8 AVRIL 2021



Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 7/7/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau.

La demande d'indemnisation doit être déposée via la procédure TéléCalam. Un dossier peut également être retiré en mairie.

Le calendrier d'ouverture de la téléprocédure suivant les cultures est le suivant :

- abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre
- pêche / nectarine / prune : octobre jusqu'à novembre
- fruits à pépin et autres fruits : courant novembre
- vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre.